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Termes et conditions

Veuillez noter que ce document est une traduction française, la version originale étant rédigée en anglais.

Cette version traduite en français aimablement mise à votre disposition ne saurait se substituer à la version originale. En cas de litige à propos du contenu, de son interprétation, d'incohérences ou de différences entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise originale prévaudra et constituera la version officielle et définitive dudit document.

La version originale rédigée en anglais est disponible sur notre site internet en cliquant ici ou peut vous être envoyée sur demande expresse de votre part.

Les Termes et Conditions exposés ci-dessous définissent le bon usage qu'il convient de faire du présent site, http://www.meds4all/, de ses pages web et de ses services associés (dits le Site). Veuillez par conséquent lire avec attention ces Termes et Conditions avant tout usage ou transaction effectués sur notre Site.

Veuillez aussi noter que ces Termes et Conditions peuvent être sujettes à modification de temps à autres et qu'en accédant et en utilisant ce Site vous exprimez votre consentement et reconnaissez être lié par ces Termes et Conditions, et par tous les documents auxquels ils réfèrent. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Termes et Conditions, veuillez cesser l'usage de ce Site immédiatement.

Veuillez noter que cet accord ne sera pas enregistré par nos soins.

1 Definitions

  • Contenu
  • Désigne tout élément de texte, image, vidéo, audio ou tout autre contenu multimédia, logiciel ou autre information et matériel utilisé sur notre Site.
  • Politique de Cookie
  • Désigne la politique, qui gouverne l'usage de cookies informatiques au sein du Site.
  • Politique de Confidentialité
  • Désigne la politique qui gouverne l'exploitation et la conservation de toute donnée ou information personnelle vous concernant.
  • Termes et conditions de commande
  • Désigne l'ensemble des Termes et Conditions qui s'appliquent aux commandes de biens et services effectuées en utilisant le Site.
  • Nous ou notre
  • Désigne Hexpress Healthcare Limited. L'usage de ces termes peut également faire parfois référence aux entités de notre groupe d'entreprises.
  • Vous ou votre
  • Désigne la personne accédant ou utilisant le SIte, son Contenu, ses Produits et Services.

Dans cet Accord, toute référence à:

1.1 Une disposition réglementaire fait référence à la disposition réglementaire telle qu'elle a pu être modifiée et/ou réadoptée avant ou après la date de cet Accord, ainsi qu'à toute disposition subordonnée à cette disposition réglementaire avant ou après la date du présent Accord;

1.2 Un document fait référence à ce document tel qu'il a pu être modifié de temps à autre;

1.3 Un élément au singulier fait référence à son equivalent au pluriel, et vice et versa (à moins que le contexte ne stipule le contraire);

1.4 Une clause ou annexe, à moins que le contexte ne stipule le contraire, fait référence à une clause ou annexe du présent Accord; et

1.5 Les termes "autre", "inclut", "incluant", "par exemple" et "en particulier" ne devraient pas limiter la généralité des mots qui les précèdent, et tout terme qui les suit ne devrait pas être interprété comme étant limité à la même classe que les mots précédents où une interprétation plus large est possible.

2 Usage du Site

2.1 Le Site est réservé à votre usage personnel et non commercial uniquement.

2.2 Si vous achetez des Produits ou Services sur notre Site vous acceptez d'être lié légalement par:

2.2.1 nos Termes et Conditions, et tout document qui s'y réfère;

2.2.2 les Termes et Conditions additionnels susceptibles d'être ajoutés à, ou de remplacer en partie, ce Contrat (cela peut se produire pour des raisons légales, réglemnatires, ou sécuritaires) ; et

2.2.3 les Termes et Conditions spécifiques pouvant être applicables à certains Produits ou Services.

2.3 Vous acceptez et reconnaissez d'être seul(e) responsable de :

2.3.1 tous les coûts et dépenses pouvant résulter de votre usage du Site; et

2.3.2 la confidentialité et de la conservation en sécurité du mot de passe et des autres informations de votre compte.

2.4 Si vous accédez au Site depuis une localité extérieure à la Suisse vous êtes responsable du bon respect des réglementations locales en vigueur.

2.5 Nous nous efforçons de rendre le Site aussi accessible que possible. Si toutefois vous rencontrez des difficultés dans l'usage du Site, veuillez nous contacter à l'adresse service-patients@meds4all.com .

2.6 Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre votre accés au Site dans le cas où vous ne respecteriez pas tout ou partie de ces présentes Termes et conditions, ou des termes et politiques auxquelles elles référent, ou encore de toute réglementation en vigueur.

3 Droits et Responsabilités

3.1 Partis

Cet Accord définit Vos et Nos droits et responsabilités, et présente toutes les informations clefs telles que l'exigent la Directive sur les droits du consommateur (2011/83/EC), la directive sur le commerce électronique (2000/31/EC), la loi 2015 sur les Droits du consommateur, les réglementations 2013 sur les contrats de consommation (Information, Annulation et Charges additionnelles), et les régulations 2002 sur le commerce électronique. Dans cet Accord :

  • Nous désigne Hexpress Healthcare Limited (le fournisseur); et
  • Vous désigne la personne utilisant notre Site pour l'achat de nos Produits et Services.

3.2 Enregistrement de notre entreprise

  • Nous sommes enregistrés à England and Wales sous le numéro d'entreprise 07600912.
  • Notre adresse enregistrée est située à : 144 Mitcham Road, London, SW17 9NH, United Kingdom.

3.3 Organismes de régulation

Nous sommes enregistrés sous et régulés par les organismes suivants :

  • l'agence britannique de régulation des médicaments et produits de santé MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) : enregistrement sous le registre européen des sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  • Ie bureau britannique du commissaire à l'information ICO (Information Commissioner's Office) : enregistrement sous le numéro Z2900979. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  • le Comité général des Pharmaciens GPhC (General Pharmaceutical Council) : enregistrement sous le numéro 9010082. Pour plus d'informations, cliquez ici.

3.4 Prescription et délivrance de médicaments

3.4.1 Nous nous engageons à vous fournir l'accès à une consultation médicale gratuite avec un médecin qualifié et agréé auprès de l'Union Européenne (dit le "Médecin") pour diagnostiquer et traiter votre condition médicale.

3.4.2 De tels consultations et traitements sont soumis aux Termes et Conditions du présent Accord.

3.4.3 Nous pensons qu'il est de votre intérêt que nous informions votre médecin traitant du contenu et du diagnostic de la consultation.Toutefois sans votre consentement express, nous ne serons pas en mesure de le faire et notre Médecin prendra la pleine responsabilité de votre suivi et post suivi tant que vous demeurerez client de notre service privé.

3.4.4 Tous les médicaments prescrits par notre Médecin seront dispensés par un pharmacien agréé en Grande Bretagne.

3.5 Garanties

3.5.1 Garanties de votre part

a) Vous garantissez et vous vous engagez à compléter le questionnaire de notre consultation en ligne le plus honnêtement et sincèrement possible, en faisant état de toute information utile à votre connaissance.

b) Cet Accord devient immédiatement nulle si vous répondez à la moindre question de façon mensongère.

3.5.2 Garanties de notre part

a) Nous garantissons et nous engageons à ce que votre questionnaire de consultation ne soit visé que par notre Médecin et son personnel médical, et ce dans le seul but de traiter votre condition médicale.

b) Nous garantissons et nous engageons à ce que toute prescription de médicaments délivrée par notre Docteur ne soit dispensée que par une pharmacie agréée de Grande Bretagne ou de l'Union Européenne.

3.6 Nature et description du médicament

La nature et description du médicament dépend et est soumise à la prescription du Médecin.

3.7 Prix

Le prix du médicament dépend et est soumis à la prescription du Médecin.

3.8 Commande de Produits depuis notre Site

3.8.1 La directive sur les droits du consommateur (2011/83/EC) vous donne droit à certaines exigences légales , avec notamment l'obligation que les produits :

a) soient de qualité satisfaisante;

b) soient à même de remplir leur fonction première; et

c) correspondent à leur description, échantillon ou modèle.

3.8.2 Nous devons vous fournir des produits qui respectent vos droits légaux.

3.8.3 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter aucun produit sur ce site. Si nous sommes informé que vous avez moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans lorsque vous êtes entré, ou avez essayé de passer commande sur notre site (en dessous de l' "âge autorisé"), nous vous empêcherons immédiatement de passer commande ou d'utiliser votre compte pour obtenir un quelconque traitement depuis notre site. A cet effet nous pouvons être amené à enquêter sur l'âge que vous déclarez, y compris si, en réalité, vous avez utilisé notre service pour ou à l'initiative d'une autre personne, et être ainsi amenés à informer les autorités compétentes, qu'il s'agisse de vos parents, tuteurs ou éventuel organisme réglementaire que vous avez cherché à utiliser les services de notre site alors que vous n'aviez pas l'âge autorisé pour le faire.

3.8.4 Vous passez une commande sur notre Site en complétant et soumettant un questionnaire médical en ligne qui est alors transmis et examiné par un Médecin. Le Médecin vous délivre, s'il le juge indiqué, une prescription médicale aussitôt dispensée par notre pharmacie.

Veuillez relire et bien vérifier les détails de votre commande avant de nous la soumettre.

3.8.5 Lorsque vous passez commande vous recevez aussitôt un email accusant la bonne réception de votre commande. Cela ne signifie pas pour autant qu'à ce stade votre commande a été acceptée.

3.8.6 Il est possible que nous vous contactions pour vous mentionner que nous n'acceptons pas votre commande. Ce peut être le cas, par exemple, dans les cas suivants :

(a) Nous ne pouvons pas autoriser votre paiement;

(b) Vous n'êtes pas autorisé à acheter de produit de notre part;

(c) Le Médecin se réfère à votre médecin habituel ou médecin traitant;

(d) Vous avez commandé de trop nombreux produits dans un espace de temps donné; et

(e) Il y a eu erreur sur le prix ou la description des produits.

3.8.7 Votre commande ne sera acceptée de façon effective que lorsque vous recevrez un email confirmant son traitement et son expédition à l'adresse choisie par vos soins. A ce stade :

(a) Un contrat légal sera alors établi entre vous et nous ; et

(b) Nous procédons à l'expédition des produits concernés.

3.8.8 Si nous sommes dans l'incapacité de vous expédier certains produits, nous pourrions être amenés à les remplacer par d'autres produits similaires, de qualité et valeur égales ou supérieures. Dans une telle situation nous tacherons de vous avertir au préalble mais il se peut que ça ne soit pas toujours possible. Vous pouvez choisir de refuser de tels produits de substitution, auquel cas nous vous proposerons un remboursement ou un remplacement et vous préciserons la période durant laquelle une telle offre restera valide.

3.8.9 Les emballages des produits peut se révéler différent de ceux qui apparaissent sur le Site.

3.8.10 Rien dans ce présent Accord n'affecte les droits légaux dont vous disposez au vu des diverses lois en vigueur.

3.9 Paiement

3.9.1 Nous acceptons généralement les méthodes de paiement suivantes : cartes de credit ou de débit immédiat(Visa, Visa Electron, MasterCard), Virement bancaire, Paiement à la livraison. Nous acceptons aussi parfois les paiement échelonnés en plusieurs fois. Pour en savoir plus sur nos méthodes de paiement, cliquez ici.

3.9.2 Nous ferons tout ce qui est de notre possible afin d'assurer que l'ensemble des informations que vous nous communiquez pour le paiement des produits est en sécurité grâce à l'usage d'un protocole de paiement sécurisé et encrypté. Toutefois, en l'absence de négligence de notre part nous ne serons pas tenus légalement responsables à votre égard pour toute perte dont vous pourriez souffrir si une tierce partie accède sans autorisation aux informations que vous nous avez communiqué.

3.9.3 Votre carte de crédit ou de débit ne sera chargée qu'après l'expédition des produits

3.9.4 Tous les paiements par carte (carte de crédit ou autre) doivent être autorisés par l'émetteur de la dite carte.

3.9.5 Les prix des produits :

(a) tels qu'ils vous sont facturés apparaissent généralement en Euro (€) (EUR) mais peuvent aussi être affichés dans d'autres devises;

(b) Excluent la TVA (payable par vous) au taux en vigueur.

3.9.6 Si votre paiement n'est pas réceptionné par nous et que vous avez déjà reçu les produits, vous êtes tenus de payer les dits produits sous 30 jours.

3.9.7 Rien dans cette clause n'affecte vos droits légaux à annuler le contract durant la période de réflexion et de rétractation définie par la clause 3.10.13.

3.9.8 Il est possible que vous soyez redevables et responsables du paiement de possibles taxes d'importation ou d'autres taxes eventuelles. Si vous êtes en dehors du Royaume Uni, vous devriez contacter les autorités douanières locales pour plus d'informations sur les procédures et coûts eventuels. En tant qu'acheteur vous serez enregistré et considéré comme l'importateur et devez à ce titre vous assurer que votre achat respecte parfaitement la réglementation légale de votre pays ou du pays d'importation. Les produits peuvent être inspectés par les douanes à leur arrivée à la frontière, et nous ne pouvons garantir que l'emballage de votre produit ne soit pas altéré. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité à cet égard.

3.10 Livraison et Remboursement

Livraison

3.10.1 Nous utilisons UPS ou des services internationaux d'acheminement de Courrier pour livrer nos Produits.

3.10.2 Nous pouvons être amenés à facturer des coûts additionnels pour la livraison vers certains pays. Pour plus d'information sur les options de livraison, cliquez ici.

3.10.3 La date estimée de livraison et la plage horaire de livraison sont définies dans l'email de confirmation d'expédition.

3.10.4 Nous vous communiquerons une nouvelle date de livraison si indépendemment de notre contrôle quelque chose empêchait la livraison du Produit à la date estimée initialement.

3.10.5 La livraison des Produits sera considérée effective lorsque nous les aurons livré à l'adresse de livraison qui nous a été communiquée.

3.10.6 Nous ne pouvons pas livrer les Produits si nous ne sommes pas dans la capacité de clairement vous identifier. Merci de bien vouloir présenter au livreur une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, ou permis de conduire).

3.10.7 Si vous n'êtes pas présent à l'adresse de livraison pour recevoir et signer votre colis, un avis de passage sera laissé par le livreur spécifiant où vous rendre pour collecter votre colis. A noter que vous n'êtes pas contraint de vous faire livrer à votre domicile, vous pouvez si vous le souhaitez vous faire livrer sur votre lieu professionnel ou à toute autre adresse de votre choix.

3.10.8 A moins que vous et nous n'en ayons décidé autrement, si nous ne parvenons pas à vous livrer dans les 30 jours suivant votre achat, nous vous informerons, annulerons votre commande, et procéderons à son remboursement.

3.10.9 Si personne n'est disponible pour réceptionner la livraison, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact en haut de page.

3.10.10 Une fois qu'un colis est expédié vous êtes lié par les Termes et Conditions d'exploitation de nos transporteurs et livreurs.

3.10.11 Vous devenez responsable des Produits une fois la livraison effectuée. Le risque dans les Produits vous incombe dès que vous prenez possession desdits Produits. Droit d'annulation et remboursement

3.10.12 Au sein des reglementations 2013 du droit de la consommation (Information, Annulation et Couts additionnels), la réglementation 28 de la Section 3 "Droit de rétractation" specifie les exceptions au droit d'annulation et de rétractation :

28. — (1) Cette section ne s'applique pas dans les cas suivants —

(b) Dans le cas d'une commande de Produits conçus pour les spécifications précises du client, ou clairement personnalisés;

(c) Dans le cas d'une commande de Produits sujets à unde détérioration ou une expiration rapides;

(3) Les droits conférés par cette section cessent également dans les circonstances suivantes —

(a) Dans le cas de produits scellés qui ne sont pas retournables ou échangeables pour des raison de protection sanitaire…

3.10.13 A la lumière de ce qui précède et au vu du type de Produits et Services que nous fournissons sur notre Site, cette dernière exception s'applique et vous n'avez pas de droit de rétractation ou d'annulation. Nous avons toutefois décidé de laisser à nos patients la possibilité d'annuler leur commande dès lors que celle-ci n'a pas été encore expédiée. Le pharmacien ayant l'obligation de détruire dans les 60 jours tout traitement retourné, même si l'emballage de celui-ci n'est pas ouvert, nous ne pouvons pas proposer de remboursement pour les commandes déjà expédiées.

3.10.14 Si vous résiliez le présent contrat avant l'expédition des Produits, nous vous rembourserons l'intégralité de votre paiement.

3.10.15 Nous effectuerons le remboursement sans attendre et au plus tard 14 jours après votre décision d'annuler ce contrat.

3.10.16 Sauf demande contraire de votre part, nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aviez utilisé pour la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.

3.10.17 Si ce contrat prenait fin cela n'affecterait en rien notre droit à recevoir tout paiement dont vous seriez redevable sous ce contrat.

4 Propriété et Droits de Propriété Intellectuelle

4.1 Nous détenons ce site et tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, ce qui inclut, mais ne s'y limite pas, tout Contenu. Par Droits de Propriété Intellectuelle nous entendons tous les droits tels que : droit d'auteur, marques, noms de domaine, droits de conception, droits de base de données, brevets et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature, qu'ils soient ou non sont des marques déposées (quelque soit l'endroit dans le monde). Par ces Termes et Conditions nous nous réservons la propriété de tous ces droits, ce qui signifie, par exemple, que nous en restons les pleins propriétaires et que nous restons libres de les utiliser comme bon nous semble.

4.2 Sauf mention contraire expresse, tout contenu présenté sur ce site, ce qui comprend, mais ne s'y limite pas, tout texte et élément graphique, reste sous notre droit d'auteur ou tout autre droit similaire. Nous nous réservons tous les droits et interdisons formellement toute utilisation ou reproduction non autorisée. Tous les droits autorisés par la loi à imprimer ou télécharger sont strictement limités pour votre seul usage personnel. Aucun contenu ne pourra en revanche être utilisé à quelques fins commerciales que ce soient.

4.3 L'utilisation des marques commerciales présentes sur ce site est strictement interdite sauf si vous obtenez notre autorisation écrite préalable. Toutes les copies des pages web de ce site que vous pourriez sauvegarder par quelque moyen que ce soit, ne peuvent être utilisées qu'à des fins de visionnage ou d'impression strictement personnelles. Sauf autorisation préalable écrite, vous ne pouvez pas créer une base de données de ces pages web sous quelque forme que ce soit.

4.4 Vous acceptez de ne pas modifier ou d'effacer, afin de les contourner, tout élément contenu sur le Site (notamment les mentions de proprieté intellectuelle) et en particulier les élements de droit digital ou de tout autre technologie de sécurité intégrée au Site.

4.5 Rien dans ces Termes et Conditions ne vous accorde d'autres droits légaux vis à vis du Site que les seuls droits vous autorisant à accéder au site.

5 Logiciel

5.1 Des logiciels à télécharger peuvent parfois être mis à votre disposition pour aider le Site à mieux fonctionner. Vous ne devriez utiliser un tel logiciel que si vous acceptez d'être lié par les Termes et Conditions qui s'appliquent à ce logiciel. Vous êtes averti de tels Termes et Conditions lorsque vous téléchargez le dit logiciel. Si vous n'acceptez pas cellesci, vous n'êtes pas autorisé à télécharger le logiciel. Vous devriez lire chaque terme et conditions avec attention pour protéger vos propres intérêts (ils pourraient comporter des dispositions qui définissent quelles sont responsabilités légales lorsque vous utilisez le logiciel, et des dispositions limitant la responsabilité légale du fournisseur de logiciel à votre égard).

5.2 De tels logiciels ne sont à votre disposition que pour un usage personnel et strictement non commercial.

5.3 Utiliser un logiciel de façon illégale (telles que la reproduction ou la redistribution d'une façon contraire à ces Termes et Conditions, ou à tout autres termes qui lui sont applicables) est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

6 Informations communiquées sur le Site

6.1 Bien que nous fassions notre possible pour que le Site soit parfaitement sécurisé, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous nous fournissez, et ne pouvons donc pas garantir non plus qu'elle sera gardée confidentielle. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous communiquer d'informations que vous considérez comme confidentielles, commercialement sensibles ou précieuses (notamment idées pouvant faire l'objet d'un dépot de brevet, prototypes, suggestions marketing ou publicitaires). Bien que nous apprécions vos commentaires et suggestions, vous vous engagez aussi à ne pas soumettre de commentaires involontaires.

6.2 Nous pouvons utiliser vos commentaires et suggestions involontaires sans contrepartie (gardez à l'esprit que nous avons aucun moyen de savoir si ceux-ci sont de nature confidentielle, commercialement sensibles ou de valeur). Par conséquent, nous ne serons pas légalement responsable à l'égard de vous ou de qui que ce soit de l'usage de ces commentaires ou suggestions.

6.3 Nous pourrions communiquer vos informations personnelles à une tierce partie dans le cadre ou la préparation d'une vente ou d'une offre publique d'achat des actifs de Hexpress Healthcare Limited ou de ses filiales, divisions ou affiliés. Toute tierce partie à qui sont transmis les actifs de Hexpress Healthcare Limited aura le droit de continuer à utiliser les renseignements personnels et autres informations que vous nous fournissez dans les conditions du présent Accord.

6.4 En utilisant ce site et en nous communicant vos informations personnelles, vous donnez votre consentement à notre groupe et à ses tiers de recueillir et utiliser vos renseignements personnels en conformité avec les conditions énoncées dans le présent Accord.

6.5 Nous nous engageons à utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet de façon légale et en conformité avec les lois en vigueur.

7 Exactitude et disponibilté de l'information sur notre Site

7.1 Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continuelle de toute l'information présentée sur ce Site. Bien que nous fassions notre maximum pour que l'information présente sur le Site soit toujours exacte, à jour et exempte d'erreurs, nous ne pouvons pas garantir qu'elle le sera. En outre, nous ne pouvons pas promettre que le site sera apte ou propre à n'importe quel usage. Toute la confiance que vous accordez aux informations présentes sur ce site est à vos propres risques.

7.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'exploitation de ce Site à tout moment comme bon nous semble.

7.3 Tout contenu présent sur ce site est fourni à titre indicatif pour vous informer à propos de notre activité, nos produits et services, nos fonctionnalités, et à propos d'autres sites Web susceptible d'être d'intérêt. Ce Contenu ne constitue pas un conseil technique, financier, juridique ou tout autre type de conseils et ne devrait être invoqué en aucune façon. Bien que nous nous efforcions d'assurer que le Site reste à votre disposition, nous ne garantissons pas que le Site soit disponible en tout temps et il est possible que vous puissiez subir des interruptions de service.

8 Hyperliens and sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites tiers autres que le Site. De tels liens hypertextes ou références ne sont mis à votre disposition que pour votre commodité seulement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité légale quant aux contenus, documents ou informations qu'ils contiennent. L'affichage d'un lien hypertexte ou référence à tout site tiers ne signifie pas que nous approuvons ce site, ses produits ou services. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les Termes et Conditions de ce site tiers.

9 Limitation de notre responsabilité

9.1 Exceptée toute responsabilité juridique que nous ne pouvons pas exclure en droit (telle que la mort ou des blessures), nous ne sommes pas légalement responsable de toutes :

9.1.1 Pertes qui:

a) n'étaient prévisibles, ni par vous, ni par nous au moment ou ce contrat a été formé, et qui

b) n'étaient causées par aucun manquement de notre part;

9.1.2 Pertes d'entreprise; et

9.1.3 Pertes à des non consommateurs.

9.2 Toute confiance que vous placez vis à vis du Contenu ce site est à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, mais sans aucune obligation, d'apporter des modifications ou des améliorations, ou de retirer ou corriger toute erreur ou omission le concernant sans préavis.

9.3 Nos informations ne constituent aucune forme de conseil ou de recommandation dans la prise de décision médicale et ne sont pas destinés à être invoqués à cet effet. Un avis médical indépendant et approprié devrait être obtenu avant de prendre une telle décision.

9.4 Nos services et le Contenu présent sur ce Site sont fournies «tels quels», et nous déclinons expressément toute garantie (sous réserve de la clause 3.5.2 ci-dessus), expresse ou implicite, dans la limite des lois en vigueur.

9.5 Dans la limite du cadre des lois en vigueur, nous excluons par les présentes toute responsabilité pour les réclamations, pertes, demandes ou dommages de toute nature, à l'égard de nos services, informations et documents, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages directs et indirects. Ce qui précède s'applique que ces réclamations, pertes ou dommages surviennent en matière délictuelle, de contrat, de négligence, en vertu de la loi ou en d'autre matière.

9.6 Votre visite du Site, son utilisation, et tout litige pouvant en résulter, sont soumis à ces avertissements en vertu du présent article 9 et des lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

10 Déclaration de confidentialité

10.1 Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et à utiliser les moyens technologiques visant à améliorer votre sécurité en ligne. Avant d'accéder à certaines sections de ce Site, nous vous demandons de vous inscrire en renseignant vos informations personnelles, y compris des «données personnelles sensibles» telles que définies par la Loi sur la protection des données I998. Nous ne communiquerons pas sans votre consentement préalable ces informations d'identification personnelle à des tiers. Nous utiliserons les informations recueillies à votre sujet dans le respect de la Loi.

10.2 Pour ce qui concerne les «données personnelles sensibles» susmentionnées, en acceptant cet accord vous nous accordez un consentement explicite à collecter et communiquer ces données à des tierces parties.

10.3 Nous limiterons la collecte et l'utilisation de telles informations au minimum nécessaire pour fournir, développer et améliorer nos services actuels ou pour le développement d'opportunités nouvelles.

10.4 Les renseignements personnels que nous détenons à votre égard seront conservés en toute sécurité, conformément à notre politique interieure de sécurité et à la Loi.

10.5 Pour vous assurer que vos renseignements personnels demeurent confidentiels, nous communiquons ces directives de confidentialité à tous nos employés.

10.6 Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de vie privée. Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur les politiques de confidentialité de ces sociétés. Par conséquent, cette déclaration de confidentialité et notre Politique de confidentialité ne s'appliquent qu'au présent Site et non aux sites vers lesquels il comporte des liens.uniquement à ce site et à ne pas les sites liés.

10.7 Pour les paiement par carte bancaire, nous utilisons un cryptage sécurisé SSL/256bits.

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10.9 En conformité avec la Loi sur la confidentialité et les communications électroniques (11 Decembre 2003), nous n'envoyons pas d'emails marketing aléatoires (ou de tierce partie) à des adresses e-mail personnelles (spam).

10.10 Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies auprès de vous lors de votre visite sur ce site. Nous afficherons une alerte bien visible sur la page d'accueil de ce site à chaque fois que ces conditions de confidentialité seront mises à jour ou modifiées. Nous vous invitons en outre à vérifier régulièrement notre Politique de confidentialité. En choisissant de poursuivre l'utilisation de ce site, vous acceptez les termes de cette déclaration de confidentialité et de notre Politique de confidentialité.

10.11 Vous nous autorisez, à tout moment, à utiliser tous les moyens que nous considérons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité auprès de fournisseurs d'informations tiers et vous consentez à ce que votre identité puisse être vérifiée à l'aide d'informations bancaires obtenues en notre nom par des fournisseurs tiers que nous pouvons solliciter à cet effet.

10.12 Votre visite et usage de notre Site et tout litige quant à la confidentialité est soumis à cette déclaration de confidentialité et aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

11 Evènements hors de notre contrôle

Nous ne serions être tenus responsables envers vous de toute violation de ces termes dès lors qu'elle résulterait de tout événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves ou autres conflits du travail, l'innaccessibilité des systèmes ou l'accès au réseau, les incidents majeurs tels que les inondations, incendies, explosions et accidents.

12 Modification

Aucune modification de ces Termes et Conditions n'est valable et n'a d'effet avant accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions de temps à autre. En cas de modification, nos nouveaux Termes et Conditions seront affichés sur le site, et si après de telles modifications vous décidez de continuer à utiliser le site, vous acceptez d'être lié par quelconque de ces modifications. Il vous appartient de vérifier ces Termes et Conditions de temps en temps pour vérifier ces modifications.

13 Litiges

13.1 Nous tacherons de résoudre tout litige avec vous de la façon la plus efficace et rapide possible en suivant notre procédure interne de traitement des plaintes.

13.2 Veuillez nous contacter dés que possible si vous ne rencontrez pas satisfaction à l'égard des :

13.2.1 Produits;

13.2.2 Service envers vous; ou

13.2.3 Tout autre problème.

14 Droit des tierces parties

Personne d'autre que l'une ou l'autre partie de ce contrat n'a le droit d'invoquer quelconque terme de ce contrat.

15 Juridiction

Cet accord est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Dernière mise à jour : Juin 2017.

Le présent accord et tous les actes, transactions, différends et controverses qui en découlent ou qui s'y rapportent, ainsi que tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre.

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